détaxation

détaxation

détaxation [ detaksasjɔ̃ ] n. f.
• 1960; de détaxer
♦ Action de détaxer; son résultat (⇒ exemption, exonération). Détaxation du carburant pour les transporteurs routiers.
♢ Déduction appliquée au revenu imposable. Accorder une détaxation.
⊗ CONTR. Taxation.

● détaxation nom féminin Action de détaxer.

détaxation
n. f. Action de détaxer; son résultat.

⇒DÉTAXATION, subst. fém.
Action de diminuer ou de supprimer une taxe, une redevance, une imposition; en partic. avantage accordé à certains secteurs d'activité (artisanat, industrie, etc.) sous forme de diminution de l'impôt ordinaire ou normal. Mesures fiscales de détaxation, octroi de détaxations fiscales et de crédits à long terme. Des subventions, des détaxations, des aides à l'investissement (REYNAUD, Syndic. Fr., 1963, p. 279). Lorsque l'administration a un pouvoir discrétionnaire, il est très large lorsqu'il s'agit d'accorder un avantage (une subvention, un avancement au choix, une détaxation), mais néanmoins n'est pas absolu (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr. 1967, p. 183).
Prononc. :[]. Étymol. et Hist. 1961 (Lar. encyclop.). Dér. du rad. de détaxer sur le modèle de taxer/ taxation. Fréq. abs. littér. :1.

détaxation [detaksɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1960; de détaxer.
❖
♦ Action de détaxer; son résultat (diminution ou suppression d'une taxe). || Demander une détaxation. || Obtenir une détaxation fiscale.
❖
CONTR. Taxation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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